GDPR
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une base légale et des limites de finalité, et définit les droits des personnes.
Définitions uniquement : un terme expliqué ici n’est pas un service que nous vendons.
Le GDPR encadre les données personnelles des personnes dans l’UE. Il faut une base légale, une finalité énoncée et une durée de conservation. Le consentement est une base parmi d’autres : l’exécution du contrat et une obligation légale peuvent aussi s’appliquer.
Les personnes disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Les demandes doivent recevoir une réponse dans le délai prévu par le règlement : les données doivent donc être retrouvables dans tous les systèmes, y compris les journaux et les sauvegardes.
Champ d’application et base légale
Le règlement peut s’appliquer hors de l’UE lorsqu’une organisation propose des biens ou des services à des personnes dans l’UE ou surveille leur comportement. La localisation de l’entreprise n’est pas le seul critère.
Les messages marketing reposent généralement sur le consentement, qui doit être spécifique, éclairé et révocable. Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique ; délimitez les obligations avec un conseil juridique.