LGPD

La LGPD brésilienne encadre les données personnelles : bases légales, droits des personnes, supervision de l’ANPD et protection accrue des enfants.

Définitions uniquement : un terme expliqué ici n’est pas un service que nous vendons.

La LGPD est la loi générale brésilienne sur la protection des données. Elle fixe des bases légales de traitement, des droits pour les personnes concernées et des règles propres aux données des enfants, sous la supervision de l’ANPD.

Le traitement des prospects suit les mêmes engagements de conservation et de suppression sur tout le site.

Ce que la loi exige

La Lei 13.709/2018 établit dix bases légales de traitement, des principes comme la limitation des finalités et des droits pour les personnes concernées. Les données des enfants exigent une base légale spécifique et des mesures de protection au titre de l’article 14.

L’ANPD est l’autorité de contrôle et publie des orientations. Les transferts transfrontaliers nécessitent un mécanisme défini. La structure s’apparente au RGPD, mais les bases légales, le rôle du délégué à la protection des données et les règles de transfert ont leurs propres définitions. Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

La LGPD s’applique-t-elle aux entreprises étrangères ?

Elle peut s’appliquer lorsque le traitement vise des personnes au Brésil ou que les données sont collectées au Brésil. La localisation de l’entreprise n’est pas le seul critère.

Qu’est-ce que l’ANPD ?

L’Autoridade Nacional de Proteção de Dados, l’autorité de régulation qui fait appliquer la LGPD et publie des orientations.

Qu’en est-il des données des enfants ?

L’article 14 en fixe les conditions : une base légale spécifique et des mesures de protection. Consultez un conseil juridique avant de concevoir un service destiné aux mineurs.

En savoir plus

Sources

  1. ANPD : Autoridade Nacional de Proteção de Dados (Brésil)
  2. Lei 13.709/2018 : Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais