Résidence des données
Où les données sont stockées et traitées, et quelle juridiction applique ses règles.
Définitions uniquement : un terme expliqué ici n’est pas un service que nous vendons.
La résidence des données désigne le lieu où elles sont stockées et traitées. L’emplacement des données est un facteur parmi d’autres pour déterminer les règles applicables ; l’établissement, les personnes concernées et les règles de transfert comptent aussi, si bien qu’une architecture transfrontalière doit nommer chaque segment et son fondement juridique.
Les données télécoms comprennent les enregistrements d’appels et de messages, la localisation, les adresses IP, l’IMSI et le MSISDN, les tickets d’assistance, les sauvegardes et les journaux.
Résidence, souveraineté et transfert
La résidence concerne le lieu où se trouvent les données. La souveraineté, la loi qui s’applique. Le transfert, la manière dont les données peuvent légalement quitter une juridiction pour une autre. Une architecture peut satisfaire l’une et échouer sur les autres.
Les transferts reposent généralement sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes ou une dérogation spécifique, chacune assortie de conditions. Le PIPL chinois et le GDPR de l’UE appliquent des critères différents. Demandez où se trouve chaque emplacement de stockage, y compris les sauvegardes, et depuis où le personnel peut y accéder. Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. La page conformité en Chine traite d’une région.