Déclaration ICP
La déclaration ICP enregistre un site et son exploitant auprès des autorités chinoises avant diffusion de contenu depuis la Chine continentale.
Définitions uniquement : un terme expliqué ici n’est pas un service que nous vendons.
La déclaration ICP est l’enregistrement chinois d’un site et de son exploitant, exigé avant de diffuser du contenu depuis la Chine continentale. Elle couvre un domaine et l’entité qui l’exploite. Le déclarant dépend de l’hébergement et du CDN.
La déclaration se fait via le fournisseur d’accès auprès de l’administration provinciale des communications. La propriété du domaine, les documents de l’entité, le périmètre du contenu et une personne responsable désignée composent le dossier. Un changement d’entité ou de domaine peut exiger une mise à jour ou une nouvelle déclaration.
Périmètre et parcours d’hébergement
Une déclaration n’est pas une licence commerciale. Diffuser du contenu internet payant ou certains services de télécommunications peut exiger une autre licence de télécommunications à valeur ajoutée.
Si le site est diffusé depuis la Chine continentale, le fournisseur d’accès ou le CDN demande généralement un numéro de déclaration avant d’acheminer le trafic ; depuis l’extérieur, la question change. La déclaration d’application et le transfert transfrontalier de données sont des questions distinctes ; la déclaration ICP ne traite pas du transfert. Informations générales, pas un conseil juridique ; délimitez le périmètre avec un avocat. La page Conformité en Chine présente les questions.