MIIT
Le MIIT, ministère chinois de l’Industrie et des Technologies de l’information, régit les télécoms, le spectre, la numérotation et les déclarations.
Définitions uniquement : un terme expliqué ici n’est pas un service que nous vendons.
Le MIIT est le ministère chinois qui fixe la politique des réseaux de télécommunications, du spectre radioélectrique, de la numérotation, des services internet et de la déclaration ICP. Les administrations provinciales des communications assurent une grande partie du travail quotidien. L’applicabilité concrète doit être examinée avec un conseil juridique.
Le MIIT publie des règlements et des avis. Les circuits transfrontaliers, la numérotation, la déclaration de site web et la déclaration d’application ont tous une dimension MIIT ou provinciale, et les règles évoluent : confirmez donc l’exigence en vigueur.
Là où le MIIT s’arrête
Le MIIT ne remplace pas les autres régulateurs. La protection des données, le chiffrement et la cybersécurité impliquent d’autres instances : un plan de conformité qui ne nomme que le MIIT est incomplet.
Demandez quelle entité détient l’approbation ou la déclaration, quel périmètre elle couvre et si un changement de fournisseur ou de route en exige une nouvelle. Obtenez le numéro d’approbation et vérifiez-le. Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. La page Conformité en Chine est un point de départ.